Abrogé depuis le 2007-09-01
Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1995, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 95 953 791 605 F, ainsi répartie :
Aviation civile : 6 260 373 851 F
Journaux officiels : 700 250 691 F
Légion d'honneur : 104 796 453 F
Ordre de la Libération : 3 781 196 F
Monnaies et médailles : 696 856 015 F
Prestations sociales agricoles : 88 187 733 399 F
Total : 95 953 791 605 F
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En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 1995
Abrogé le samedi 1 septembre 2007
Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1995, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 95 953 791 605 F, ainsi répartie :
Aviation civile : 6 260 373 851 F
Journaux officiels : 700 250 691 F
Légion d'honneur : 104 796 453 F
Ordre de la Libération : 3 781 196 F
Monnaies et médailles : 696 856 015 F
Prestations sociales agricoles : 88 187 733 399 F
Total : 95 953 791 605 F