JORF n°302 du 30 décembre 1994

Article 41

Article 41

I. - Il est ouvert au ministre d'Etat, ministre de la défense, pour 1995, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V : Equipement : 94 206 078 000 F

Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat :
733 050 000 F

Total : 94 939 128 000 F

II. - Il est ouvert au ministre d'Etat, ministre de la défense, pour 1995, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V : Equipement : 20 704 281 000 F

Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat :
199 300 000 F

Total : 20 903 581 000 F


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 1995

Abrogé le samedi 1 septembre 2007

I. - Il est ouvert au ministre d'Etat, ministre de la défense, pour 1995, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V : Equipement : 94 206 078 000 F

Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat :

733 050 000 F

Total : 94 939 128 000 F

II. - Il est ouvert au ministre d'Etat, ministre de la défense, pour 1995, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V : Equipement : 20 704 281 000 F

Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat :

199 300 000 F

Total : 20 903 581 000 F