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1. Mesures de soutien de l'activité et de l'emploi

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Article 60

JORF n°302 du 30 décembre 1994

Article 59

Article 59

I. Paragraphe modificateur.

II. - Ces dispositions s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de 1995.

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I. Paragraphe modificateur.

II. - Ces dispositions s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de 1995.