Art. 37. - Il est créé au chapitre Ier du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale, une section 10 ainsi rédigée :

« Section 10

« Elus locaux

« Art. L. 381-32. - Les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale, dans les conditions définies aux articles L. 121-45, L. 123-10 et L. 123-13 du code des communes et aux articles 8, 16 et 19 de la loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux. »