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Titre III

Dispositions relatives à la modernisation financière

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Article 25

JORF n°174 du 27 juillet 1991

Article 24

Article 24

I. - 1° Les dispositions de l'article 92 B du code général des impôts constituent le I de cet article.

2° (alinéa modificateur).

II., III., IV. et V. - (paragraphes modificateurs).

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Version 1

I. - 1° Les dispositions de l'article 92 B du code général des impôts constituent le I de cet article.

2° (alinéa modificateur).

II., III., IV. et V. - (paragraphes modificateurs).