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Loi n° 91-716 du 26 juillet 1991

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Chapitre Ier

Dispositions relatives au droit des assurances

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JORF n°174 du 27 juillet 1991

Titre Ier : Harmonisation des législations financières européennes

Chapitre Ier : Dispositions relatives au droit des assurances

Chapitre II : Dispositions d'ordre bancaire

Chapitre III : Mesures fiscales

a) Harmonisation du champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée

b) Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée

c) Harmonisation des régimes des droits à déduction