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Titre II

Dispositions relatives à la lutte contre l'alcoolisme

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Article 1

JORF n°10 du 12 janvier 1991

Article 13

Article 13

Un rapport d'évaluation de la présente loi devra être soumis par le Gouvernement au Parlement pour le 1er janvier 1993 et pour le 1er janvier 1995.

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Version 1

Un rapport d'évaluation de la présente loi devra être soumis par le Gouvernement au Parlement pour le 1er janvier 1993 et pour le 1er janvier 1995.