JORF n°10 du 12 janvier 1991

Art. 2. - L’article L. 192 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Ils reçoivent à cette occasion par le médecin scolaire une information concernant les causes, les conséquences et les moyens de traitement et de lutte contre le tabagisme, l’alcoolisme et la toxicomanie. »


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Version 1

Art. 2. - L’article L. 192 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Ils reçoivent à cette occasion par le médecin scolaire une information concernant les causes, les conséquences et les moyens de traitement et de lutte contre le tabagisme, l’alcoolisme et la toxicomanie. »