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Création du Titre VIII sur la lutte contre le tabagisme
Art. 9. - A compter du 1er janvier 1993 :
I. - Il est créé au livre III du code de la santé publique un titre VIII ainsi intitulé : « Titre VIII. - Lutte contre le tabagisme » et comprenant les articles L. 355-24 à L. 355-32.
II. - Les articles ler, 2, 3, 6, 9, 12, 16, 17 et 18 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 précitée deviennent respectivement les articles L. 355-25, L. 355-24, L. 355-26, L. 355-29, L. 355-27, L. 355-31, L. 355-28, L. 355-30 et L. 355-32.
III. - A l’article L. 355-30, les mots : « du code de la santé publique » sont supprimés ; au premier alinéa de l’article L. 355-31, les mots : « du présent titre » sont remplacés par les mots : « des articles L. 355-24 et L. 355-27 » ; à l’article L. 355-32, les mots : « de la présente loi » sont remplacés par les mots : « du présent titre ».
IV. - Les articles 4, 5, 7, 8, 10 et 11 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 précitée sont abrogés.
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