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Loi n° 91-1 du 3 janvier 1991

JORF n°4 du 5 janvier 1991

Titre Ier : Dispositions relatives à la formation professionnelle

Titre II : Dispositions favorisant l'insertion sociale et professionnelle

Titre III : Dispositions relatives au temps de travail

Titre IV : Dispositions diverses

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Article 13

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