Art. 88. - Dans l’article L. 231-8 du code rural, les mots : « à compter du 1er janvier 1990 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 1991 ».
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
JORF n°21 du 25 janvier 1990
Historique des versions
Version 1
Art. 88. - Dans l’article L. 231-8 du code rural, les mots : « à compter du 1er janvier 1990 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 1991 ».
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.