Art. 59. - Les articles L. 222-25 et L. 222-26 du code rural sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. L. 222-25. - Un décret en Conseil d’Etat fixe les conditions d’institution et de fonctionnement des réserves de Chasse. Il détermine notamment les conditions dans lesquelles sont prises les mesures propres à prévenir les dommages aux activités humaines, à favoriser la protection du gibier et de ses habitats, à maintenir les équilibres biologiques. »
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Art. 59. - Les articles L. 222-25 et L. 222-26 du code rural sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. L. 222-25. - Un décret en Conseil d’Etat fixe les conditions d’institution et de fonctionnement des réserves de Chasse. Il détermine notamment les conditions dans lesquelles sont prises les mesures propres à prévenir les dommages aux activités humaines, à favoriser la protection du gibier et de ses habitats, à maintenir les équilibres biologiques. »