Art. 84. - Dans l’article 1038 du code rural, les mots : « mentionnés à l’article 1024 » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux articles 1024 et 1025 ».
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JORF n°21 du 25 janvier 1990
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Art. 84. - Dans l’article 1038 du code rural, les mots : « mentionnés à l’article 1024 » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux articles 1024 et 1025 ».