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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réforme de l'assiette des cotisations des non-salariés agricoles
Résumé La loi ajuste les bases de calcul des cotisations sociales pour les agriculteurs non salariés.
Mots-clés : Cotisations sociales Agriculture Réforme fiscale
TITRE III
DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL
Section 1
Réforme de l'assiette des cotisations
des non-salariés agricoles
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