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Loi n° 90-613 du 12 juillet 1990

JORF n°162 du 14 juillet 1990

Titre Ier : Dispositions relatives aux contrats à durée déterminée

Titre II : Dispositions relatives aux contrats de travail temporaire

Titre III : Dispositions relatives à la formation professionnelle continue

Titre IV : Sous-traitance et prêt de main-d'oeuvre illicites

Titre V : Autres dispositions

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