Article 34
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°162 du 14 juillet 1990
Titre V : Autres dispositions
Article 35
a modifié les dispositions suivantes
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Article 36
a modifié les dispositions suivantes
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Article 37
a modifié les dispositions suivantes
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Article 38
a modifié les dispositions suivantes
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Article 39
a modifié les dispositions suivantes
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Article 40
a modifié les dispositions suivantes
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Article 41
a modifié les dispositions suivantes
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Article 42
Le Gouvernement déposera au Parlement, avant le 31 décembre 1991, un rapport sur l'évolution du volume et des conditions du recours aux formes de travail précaire.
Ce rapport permettra d'apprécier les résultats de l'application des dispositions de la présente loi au regard des objectifs énoncés à l'article 1er, et de déterminer, si ces objectifs n'étaient pas atteints, les mesures législatives correctrices appropriées.
Ce rapport comportera également une étude sur les effets de la répartition dérogatoire des coûts des accidents du travail entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice.
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1 cité
Article 43
Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux contrats conclus après son entrée en vigueur.
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