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Loi n° 90-589 du 6 juillet 1990

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Titre II

Dispositions relatives à l'indemnisation des victimes d'infractions

2 — 10

JORF n°159 du 11 juillet 1990

Titre Ier : Dispositions relatives aux actions en justice des associations d'aide aux victimes en matière d'infraction à caractère terroriste

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

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