Abrogé22 juin 2000
Créé le 11 juillet 1990
L'agence présente un rapport annuel de ses activités devant le Conseil supérieur des Français de l'étranger.
Loi n°90-588 du 6 juillet 1990
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 11 juillet 1990 au mercredi 21 juin 2000
L'agence présente un rapport annuel de ses activités devant le Conseil supérieur des Français de l'étranger.