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Journal Officiel

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Loi n° 90-579 du 4 juillet 1990

JORF n°158 du 10 juillet 1990

Chapitre Ier : Dispositions relatives au crédit-formation

Chapitre II : Dispositions modifiant le titre II du livre IX du code du travail et relatives aux obligations des organismes de formation ainsi qu'aux droits des stagiaires

Chapitre III : Dispositions modifiant le titre IV du livre IX du code du travail et relatives à l'habilitation des programmes

Chapitre IV : Dispositions modifiant le titre V du livre IX du code du travail et relatives à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

Chapitre V : Dispositions modifiant le titre IX du livre IX du code du travail et relatives au contrôle de la formation professionnelle continue

Chapitre VI : Formation professionnelle continue des personnels hospitaliers

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Dispositions modifiant le titre IX du livre IX du code du travail et relatives au contrôle de la formation professionnelle continue

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JORF n°158 du 10 juillet 1990

Article 19

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