Loi n° 90-579 du 4 juillet 1990

JORF n°158 du 10 juillet 1990

Chapitre Ier : Dispositions relatives au crédit-formation

Chapitre II : Dispositions modifiant le titre II du livre IX du code du travail et relatives aux obligations des organismes de formation ainsi qu'aux droits des stagiaires

Chapitre III : Dispositions modifiant le titre IV du livre IX du code du travail et relatives à l'habilitation des programmes

Chapitre IV : Dispositions modifiant le titre V du livre IX du code du travail et relatives à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

Chapitre V : Dispositions modifiant le titre IX du livre IX du code du travail et relatives au contrôle de la formation professionnelle continue

Chapitre VI : Formation professionnelle continue des personnels hospitaliers

Article précédent

Article 9

Retour à la section

Chapitre II

Dispositions modifiant le titre II du livre IX du code du travail et relatives aux obligations des organismes de formation ainsi qu'aux droits des stagiaires

Article suivant

Article 11

JORF n°158 du 10 juillet 1990

Article 10

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Historique des versions

Version 1

a modifié les dispositions suivantes