Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990

Article 11

Créé le 8 juillet 1990 · En vigueur depuis le 24 mai 2019

Le président du conseil d'administration de La Poste est nommé par décret, parmi les membres du conseil d'administration désignés sur le fondement de l'article 6 de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, sur proposition du conseil d'administration de La Poste, pour la durée de son mandat d'administrateur.
Le président du conseil d'administration de La Poste est révoqué par décret. Dès lors que l'Etat ne détient plus à lui seul la majorité du capital de La Poste, la révocation intervient sur proposition de son conseil d'administration.
Le président du conseil d'administration de La Poste assure la direction générale de l'entreprise.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 mai 2019

Modifié parLoi n°2019-486 du 22 mai 2019art. 151

Le président du conseil d'administration de La Poste est nommé par décret, parmi les membres du conseil d'administration désignés sur le fondement de l'article 6 de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, sur proposition du conseil d'administration de La Poste, pour la durée de son mandat d'administrateur. Le président du conseil d'administration de La Poste est révoqué par décret. Dès lors que l'Etat ne détient plus à lui seulla majorité du capitalde La Poste, la révocation intervient sur proposition de son conseil d'administration. Le président du conseil d'administration de La Poste assure la direction générale de l'entreprise.

En vigueur du lundi 1 mars 2010 au jeudi 23 mai 2019

Modifié parLoi n°2010-123 du 9 février 2010art. 8

Le président du conseil d'administration de La Poste est nommépar décret. Il assurela direction généralede La Poste.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au dimanche 28 février 2010

Le président du conseil d'administration de l'exploitant public met en oeuvre la politique définie par le conseil et assure l'exécution de ses délibérations. Il représente l'exploitant public dans tous les actes de la vie civile. Il recrute et nomme aux emplois de ses services.

En vigueur du dimanche 8 juillet 1990 au mercredi 31 décembre 2003

Le président du conseil d'administration met en oeuvre la politique définie par le conseil et assure l'exécution de ses délibérations. Il représente l'exploitant public dans tous les actes de la vie civile. Il recrute et nomme aux emplois de ses services.