JORF n°0034 du 10 février 2010

Article 8

Article 8

L'article 11 de la même loi est ainsi rédigé :
« Art. 11.-Le président du conseil d'administration de La Poste est nommé par décret. Il assure la direction générale de La Poste. »


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Version 1

L'article 11 de la même loi est ainsi rédigé :

« Art. 11.-Le président du conseil d'administration de La Poste est nommé par décret. Il assure la direction générale de La Poste. »