Abrogé1 mars 2022
Abrogé par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. 3
Créé le 6 juillet 1990
Les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont classés hors catégorie pour la fixation de leurs indices de traitement.
Loi n° 90-557 du 2 juillet 1990
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 mars 2022
En vigueur du vendredi 6 juillet 1990 au lundi 28 février 2022