JORF n°119 du 23 mai 1990

Loi n°90-423 du 21 mai 1990

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

(1) Travaux préparatoires: loi no 90-423.

Sénat:

Projet de loi no 234 (1989-1990);

Rapport de M. Jean-Pierre Bayle, au nom de la commission des affaires étrangères, no 265 (1989-1990);

Discussion et adoption le 2 mai 1990 (loi no 94).

Assemblée nationale:

Projet de loi adopté, no 1326;

Rapport de M. Charles Pistre, au nom de la commission des affaires étrangères, no 1343;

Discussion et adoption le 11 mai 1990 (loi no 280).

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Article unique. - Est autorisée l'approbation de la convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique Sud (ensemble une annexe), ainsi que du protocole de coopération dans les interventions d'urgence contre les incidents générateurs de pollution dans la région du Pacifique Sud et du protocole sur la prévention de la pollution de la région du Pacifique Sud résultant de l'immersion de déchets (ensemble quatre annexes), faits à Nouméa le 25 novembre 1986 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

1 version

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

1 version

CONVENTION ET PROTOCOLE DE COOPERATION FAITS A NOUMEA LE 25-11-1986 (TEXTE PUBLIE EN ANNEXE).

Fait à Paris, le 21 mai 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS