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Loi n° 90-356 du 20 avril 1990

(1) Travaux préparatoires : loi n° 90-356.

Sénat :

Projet de loi n° 472 (1988-1989) ;

Rapport de M. Claude Mont, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 37 (1989-1990) ;

Discussion et adoption le 8 novembre 1989.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 989 ;

Rapport de M. Maurice Adevah-Poeuf, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1097 ;

Discussion et adoption le 11 avril 1990.

République française.

Article 1

Créé le 22 avril 1990

Est autorisée la ratification de la convention internationale du travail n° 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi adoptée à Genève le 26 juin 1973 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

En vigueur depuis le dimanche 22 avril 1990

Loi n° 90-356 du 20 avril 1990
Article 1