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Loi n° 90-332 du 10 avril 1990

(1) Travaux préparatoires : loi n° 90-332.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 974 ;

Rapport de M. Serge Beltrame, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1074 ;

Adoption, sans débat, le 20 décembre 1989.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 170 (1989-1990) ;

Rapport de M. Yves Guéna, au nom de la commission des finances, n° 202 (1989-1990) ;

Discussion et adoption le 5 avril 1990.

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Article unique

Créé le 14 avril 1990

Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble un échange de lettres), signée à Paris le 1er juin 1989 et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
(1) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

1 version

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

En vigueur depuis le samedi 14 avril 1990

Loi n° 90-332 du 10 avril 1990
Article unique