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Loi n° 90-1169 du 29 décembre 1990

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A. - Budget général

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JORF n°303 du 30 décembre 1990

TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1990

I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF

A. - Budget général

B. - Budgets annexes

II - OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE

III - AUTRES DISPOSITIONS