Il est ouvert aux ministres, pour 1991, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :

Titre 1er "Dette publique et dépenses en atténuation de recettes" : 10 650 000 000 F

Titre II "Pouvoirs publics" : 6 587 000 F

Titre III "Moyens des services" : 17 947 615 899 F

Titre IV "Interventions publiques" : 1 014 884 399 F

Total : 27 589 318 500 F

Ces crédits sont répartis par ministère, conformément à l'état B annexé à la présente loi.