JORF n°280 du 2 décembre 1990

Art. 7. - I. - Le deuxième alinéa de l’article 41 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Elle peut également pourvoir cet emploi en nommant l’un des candidats inscrits sur une liste d’aptitude établie en application de l’article 44. »

II. - Au troisième alinéa du même article, les mots : « deux mois » sont remplacés par les mots : « trois mois » et les mots : « trois mois » par les mots : « quatre mois ».


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Version 1

Art. 7. - I. - Le deuxième alinéa de l’article 41 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Elle peut également pourvoir cet emploi en nommant l’un des candidats inscrits sur une liste d’aptitude établie en application de l’article 44. »

II. - Au troisième alinéa du même article, les mots : « deux mois » sont remplacés par les mots : « trois mois » et les mots : « trois mois » par les mots : « quatre mois ».