Abrogé24 février 2004
Abrogé par Ordonnance 2004-178 2004-02-20 art. 7 14° JORF 24 février 2004
Créé le 5 décembre 1989
Constituent des biens culturels maritimes les gisements, épaves, vestiges ou généralement tout bien qui, présentant un intérêt préhistorique, archéologique ou historique, sont situés dans le domaine public maritime ou au fond de la mer dans la zone contiguë.