Loi n° 89-548 du 2 août 1989

Article 2

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Article 2

Les programmes scolaires comportent, à tous les stades de la scolarité, des enseignements destinés à faire connaître la diversité et la richesse des cultures représentées en France. L'école, notamment grâce à des cours d'instruction civique, doit inculquer aux élèves le respect de l'individu, de ses origines et de ses différences.

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Abrogé22 juin 2000

Créé le 8 août 1989 · Abrogé le 22 juin 2000

Les programmes scolaires comportent, à tous les stades de la scolarité, des enseignements destinés à faire connaître la diversité et la richesse des cultures représentées en France. L'école, notamment grâce à des cours d'instruction civique, doit inculquer aux élèves le respect de l'individu, de ses origines et de ses différences.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du mardi 8 août 1989 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance