Loi n°89-486 du 10 juillet 1989

Article 12

Abrogé22 juin 2000

Créé le 14 juillet 1989

Les étudiants sont associés à l'accueil des nouveaux étudiants, à l'animation de la vie des établissements d'enseignement supérieur et aux activités d'aide à l'insertion professionnelle. Ils participent, par leurs représentants, à la gestion du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du vendredi 14 juillet 1989 au mercredi 21 juin 2000

Les étudiants sont associés à l'accueil des nouveaux étudiants, à l'animation de la vie des établissements d'enseignement supérieur et aux activités d'aide à l'insertion professionnelle. Ils participent, par leurs représentants, à la gestion du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.