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Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Titre Ier : Des rapports entre bailleurs et locataires
En vigueur depuis le samedi 8 juillet 1989
Titre Ier : Des rapports entre bailleurs et locataires
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : De la durée du contrat de location
Chapitre III : Du loyer, des charges et du règlement des litiges