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Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989
Titre VIII : Dispositions relatives au travail et à l'emploi
Abrogé4 janvier 1992
Créé le 14 janvier 1989
L'embauche d'un jeune par un contrat de qualification prévu à l'article L. 980-2 du code du travail ouvre droit à l'exonération des cotisations à la charge de l'employeur dues au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales.
L'exonération porte sur les cotisations afférentes aux rémunérations dues jusqu'à la fin du contrat de qualificationdate*.
L'exonération porte sur les cotisations afférentes aux rémunérations dues jusqu'à la fin du contrat de qualificationdate*.
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En vigueur depuis le samedi 14 janvier 1989
Titre VIII : Dispositions relatives au travail et à l'emploi
Article 45
Article 46
Article 47
Article 48
Article 49
Article 50
Article 51
Article 52
Article 53
Article 54
Article 55
Article 56
Article 57
Article 58
Article 59
Article 60
Article 61
Article 62
Article 63