Article 60
Les dispositions du titre III de la présente loi sont applicables au plus tard le 1er mai 1990.
Les autres dispositions entreront en vigueur à une ou des dates fixées par décret et au plus tard le 1er juillet 1990.
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JORF n°2 du 3 janvier 1990
Article 60
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Version 1
Les dispositions du titre III de la présente loi sont applicables au plus tard le 1er mai 1990.
Les autres dispositions entreront en vigueur à une ou des dates fixées par décret et au plus tard le 1er juillet 1990.