Art. 19. - Dans le sixième alinéa de l’article 6 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d’ordre social, les mots : « et jusqu’au 31 décembre 1989 » sont remplacés par les mots : « et jusqu’au 31 décembre 1990 ».
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JORF n°1 du 2 janvier 1990
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Art. 19. - Dans le sixième alinéa de l’article 6 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d’ordre social, les mots : « et jusqu’au 31 décembre 1989 » sont remplacés par les mots : « et jusqu’au 31 décembre 1990 ».