Le Gouvernement présentera au Parlement, dans un délai de trois mois suivant la publication de la présente loi, un rapport sur les moyens à mettre en oeuvre pour utiliser la totalité des crédits consacrés au patrimoine monumental et pour simplifier, accélérer et harmoniser :

• la gestion du patrimoine monumental et les procédures de classement et d'inscription, ainsi que la protection des monuments d'intérêt local situés notamment en milieu rural ;
• la programmation et l'exécution des travaux et, en particulier, les conditions d'octroi des aides de l'Etat aux personnes publiques ou privées propriétaires de monuments historiques.