I. Paragraphes modificateurs
II. - Les dispositions des deux premiers alinéas du paragraphe I ter du même article sont applicables aux opérations d'apport de titres à une société soumise à l'impôt sur les sociétés.
III. - Les dispositions du troisième alinéa du paragraphe I ter du même article sont applicables aux échanges de droits sociaux résultant d'un apport à une société soumise à l'impôt sur les sociétés de droits sociaux représentant ensemble 50 p. 100 au moins du capital de la société dont les titres sont apportés.
IV. - Les dispositions des paragraphes I, II et III sont applicables aux échanges réalisés à compter du 1er janvier 1988.