Périmé1 septembre 2007
Créé le 31 décembre 1987
Une somme de 125 millions de francs est allouée au budget général sur la part des bénéfices de l'institut d'émission des départements d'outre-mer versée au Trésor en 1988.
Créé le 31 décembre 1987
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du jeudi 31 décembre 1987 au vendredi 31 août 2007