Abrogé1 janvier 2005
Créé le 13 janvier 1987
Les comités régionaux du tourisme peuvent s'associer pour entreprendre des actions touristiques d'intérêt interrégional, national ou international.
Loi n°87-10 du 3 janvier 1987
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005
En vigueur du mardi 13 janvier 1987 au vendredi 31 décembre 2004
Les comités régionaux du tourisme peuvent s'associer pour entreprendre des actions touristiques d'intérêt interrégional, national ou international.