Abrogé1 mars 2022
Abrogé par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. 3
Créé le 11 janvier 1986
L'avancement des fonctionnaires comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade.
La classe est assimilée au grade lorsqu'elle s'acquiert selon la procédure fixée par l'avancement de grade.