Loi n°85-892 du 23 août 1985

Article 4

Créé le 24 août 1985

Dans le cadre de l'organisation particulière du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, les régions constituent des collectivités territoriales qui s'administrent librement, dans les conditions prévues par la loi, par des conseils dénommés "conseil de région" dont les membres sont élus au suffrage universel direct.
Le nombre des membres de chaque conseil de région est déterminé par le tableau suivant :
:----------------------------------:
: : NOMBRE DE CONSEILLERS :
: REGIONS : au conseil de région :
: : et au congrès du :
: : territoitre :
:----------:-----------------------:
: Nord : 9 :
: Centre : 9 :
: Sud : 21 :
: Iles : :
: Loyautés : 7 :
:----------------------------------:

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 août 1985 au lundi 25 janvier 1988