Abrogé26 janvier 1988
Créé le 24 août 1985
Les institutions et les pouvoirs publics dans le Territoire comprennent :
- les communes et les conseils municipaux ;
- les régions et les conseils de région ainsi que les conseils coutumiers régionaux et les comités économiques et sociaux régionaux ;
- le Territoire et le congrès, ainsi que le conseil exécutif et le conseil coutumier territorial ;
- le haut-commissaire, représentant de l'Etat et exécutif du Territoire.