Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985
Titre IV : De l'aménagement et de la protection de l'espace montagnard
En vigueur depuis le jeudi 10 janvier 1985
Titre IV : De l'aménagement et de la protection de l'espace montagnard
Chapitre I : Des règles d'urbanisme dans les zones de montagne
Chapitre II : Des protections particulières
Chapitre III : De la protection contre les risques naturels en montagne