Périmé1 septembre 2007
Créé le 31 décembre 1985
Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses en capital des services militaires pour 1985, des autorisations de programme et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux sommes de 164.400.000 F et 250.350.000 F.