Abrogé22 juin 2000
Créé le 17 juillet 1984
Les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement sur le sport pour les handicapés.
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Loi n°84-610 du 16 juillet 1984
Article 44
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mardi 17 juillet 1984 au mercredi 21 juin 2000
Les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement sur le sport pour les handicapés.