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Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984
TITRE I : De la formation des agents de la fonction publique territoriale
En vigueur depuis le vendredi 13 juillet 1984
TITRE I : De la formation des agents de la fonction publique territoriale
CHAPITRE I : Du droit à la formation
CHAPITRE II : Des centres régionaux de formation
CHAPITRE II : Du centre national de la fonction publique territoriale
CHAPITRE III : Du centre national de formation de la fonction publique territoriale
CHAPITRE IV : Des organismes dispensateurs de formation
CHAPITRE V : Dispositions diverses et transitoires