Loi n°84-52 du 26 janvier 1984
Titre III : Les établissements publics à caractère scientifique, Chapitre II : Dispositions communes
Abrogé22 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du vendredi 27 janvier 1984 au mercredi 21 juin 2000
Titre III : Les établissements publics à caractère scientifique, Chapitre II : Dispositions communes
Section III : Les relations extérieures des établissements culturel et professionnel
Section IV : Contrôle administratif et financier