a modifié les dispositions suivantes
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Loi n°84-4 du 3 janvier 1984
Abrogé1 décembre 2010
Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Loi n° 84-4
TRAVAUX PREPARATOIRES (1)
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1718 ;
Rapport de Mme Frachon, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1801 ;
Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 23 novembre 1983.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 74 (1983-1984) ;
Rapport de M. Huriet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 116 (1983-1984) ;
Discussion et adoption le 14 décembre 1983.
Assemblée nationale :
Rapport de Mme Frachon, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1898 ;
Sénat :
Rapport de M. Huriet, au nom de la commission mixte paritaire,
n° 146 (1983-1984).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1884 ;
Rapport de Mme Frachon, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1902 ;
Discussion et adoption le 19 décembre 1983.
Sénat :
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième et nouvelle lecture, n° 158 (1983-1984) ;
Rapport de M. Huriet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 159 (1983-1984) ;
Discussion et rejet le 20 décembre 1983.
Assemblée nationale :
Projet de loi, rejeté par le Sénat en deuxième et nouvelle lecture, n° 1930 ;
Rapport de Mme Frachon, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1943 ;
Discussion et adoption le 21 décembre 1983.
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Abrogé1 décembre 2010
Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
Créé le 4 janvier 1984
Les dispositions de la présente loi sont applicables au personnel navigant des entreprises d'armement maritime dans les conditions fixées, compte tenu des adaptations nécessaires, par décret en Conseil d'Etat.
1 version
Abrogé10 décembre 2009
Abrogé par LOI n°2009-1503 du 8 décembre 2009 - art. 47
Créé le 4 janvier 1984
Les dispositions de la présente loi sont applicables au personnel navigant professionnel de l'aviation civile dans les conditions fixées, compte tenu des adaptations nécessaires, par décret en Conseil d'Etat.
1 version
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Le Président de la République : FRANCOIS MITTERRAND.
Le Premier ministre, PIERRE MAUROY.
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, PIERRE BEREGOVOY.
Le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de l'emploi, JACK RALITE.
Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2010
En vigueur du mercredi 4 janvier 1984 au mardi 30 novembre 2010
Loi n°84-4 du 3 janvier 1984
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5