Loi n°84-2 du 2 janvier 1984

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale
Art. L663-1

L'insertion des articles L. 322, deuxième alinéa, et L. 343 prend effet à compter du 1er avril 1983.

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En vigueur depuis le 3 janvier 1984

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. L663-1
- Code de la sécurité sociale
Art. L663-1

L'insertion des articles L. 322, deuxième alinéa, et L. 343 prend effet à compter du 1er avril 1983.

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En vigueur depuis le mardi 3 janvier 1984

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